Le Conseil Communal

Membres suppléants

Liste "EN AVANT, AUTREMENT" : COLLIN Antoine, JONCKERS Damien, HERMANS Lydia, 

Liste "ENSEMBLE" : DOYENARD Sabrina, CHRISTOPHE Davy, BOUILLON Gilles, COLLARD Henri, STASSIN Louis, FETTEN Laurine, MARCHAND Virginie, HASTRAIS Hélène, CLAVIER Edwige.

Conseils communaux

Art. 85 : Le conseil communal s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an. (L. 11.7.1994, MB 20.12.1994).

Art. 86 : Le conseil est convoqué par le Collège des Bourgmestre et Echevins.  Sur la demande d’un tiers des membres en fonction, le Collège des Bourgmestre et échevins est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.

Art. 87 : Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion ; elle contient l’ordre du jour. Ce délai est toutefois ramené à deux jours francs pour l’application de l’art. 90, alinéa 3. Les points de l’ordre du jour doivent être indiqués avec suffisamment de clarté.

Art. 88 : Le Bourgmestre ou celui qui le remplace préside le conseil. La séance est ouverte et close par le Président.

Interpellation

Article 66 du règlement d'ordre intérieur – Tout habitant de la commune dispose, aux conditions fixées dans le présent chapitre, d'un droit d'interpeller directement le collège communal en séance publique du conseil communal.

Par 'habitant de la commune', il faut entendre:

-toute personne physique de 18 ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune;

-toute personne morale dont le siège social ou d'exploitation est localisé sur le territoire de la commune et qui est représentée par une personne physique de 18 ans accomplis.

Les conseillers communaux ne bénéficient pas dudit droit.

Article 67 du règlement d'ordre intérieur - Le texte intégral de l’interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal.

Pour être recevable, l’interpellation remplit les conditions suivantes:

1.être introduite par une seule personne;

2.être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes;

3.porter:

• sur un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal;

• sur un objet relevant de la compétence d’avis du collège ou du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal ;

4.être à portée générale;

5.ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux;

6.ne pas porter sur une question de personne;

7.ne pas constituer des demandes d’ordre statistique;

8.ne pas constituer des demandes de documentation;

9.ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique;

10.parvenir entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l’interpellation sera examinée;

11.indiquer l'identité, l'adresse et la date de naissance du demandeur;

12.être libellée de manière à indiquer clairement la question posée, et préciser les considérations que le demandeur se propose de développer.

Article 68 du règlement d'ordre intérieur - Le collège communal décide de la recevabilité de l'interpellation. La décision d'irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communal.

Article 69 du règlement d'ordre intérieur - Les interpellations se déroulent comme suit :

- elles ont lieu en séance publique du conseil communal;

- elles sont entendues dans l'ordre de leur réception chronologique par le bourgmestre;

- l'interpellant expose sa question à l'invitation du président de séance dans le respect des règles organisant la prise de parole au sein de l'assemblée, il dispose pour ce faire de 10 minutes maximum;

- le collège répond aux interpellations en 10 minutes maximum;

- l'interpellant dispose de 2 minutes pour répliquer à la réponse, avant la clôture définitive du point de l'ordre du jour;

- il n'y a pas de débat; de même l'interpellation ne fait l'objet d'aucun vote en séance du conseil communal;

- l'interpellation est transcrite dans le procès-verbal de la séance du conseil communal, lequel est publié sur le site internet de la commune.

Article 70 du règlement d'ordre intérieur - Il ne peut être développé qu'un maximum de 3 interpellations par séance du conseil.

Article 71 du règlement d'ordre intérieur - Un même habitant ne peut faire usage de son droit d'interpellation que 4 fois au cours d'une période de douze mois.

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Téléchargeable via ce lien : Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal