Conseil communal du 3 janvier 2019

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Dominique GILLARD, Charles RACOT et Sophie MOLHAN : Echevins,
Philippe PONCELET, Roger PEREAUX, Christiane COLLINET-GUISSART, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN, HARDENNE Guy, FORGEUR François, SMOLDERS Anne, FRIPPIAT Céline et Manon DUBOIS : Conseillers(ères),
Laurence BASTIN : Présidente du Conseil de l’Action sociale
Carine DEVUYST : Directeur général.
La séance du Conseil communal est ouverte à 20h15 par Monsieur le Président. Celui-ci excuse l’absence de Monsieur Poncelet, retenu par d’autres occupations.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 20/12/2018.

Par 6 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, M. Dubois et L. Bastin), 3 voix contre (G. Hardenne, Fr. Forgeur et C. Frippiat) et 4 abstentions (A. Smolders, Ch. Guissart, R. Pereaux et P. Deville, absent lors de la séance du 20/12/2018) (A. Poncin n’étant pas arrivé pour l’adoption du PV, il n’a pas pris part au vote) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2018.

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Collège communal : prestations de serment du Premier Echevin et de la Présidente du CAS.

  • *1er Echevin.

Vu la délibération du 3 décembre 2018 adoptant un pacte de majorité où les échevins sont désignés conformément à l'article L1123-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation;

Vu l'article L1126-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation qui prévoit une prestation de serment des échevins entre les mains du Bourgmestre;

Considérant que Monsieur Dominique GILLARD, désigné dans le pacte de majorité, ne tombe pas dans un cas d'incompatibilité visé à l'article L1125-2;

Par ces motifs ;

PREND ACTE :

Le Bourgmestre, M. Guy GILLOTEAUX, invite M. Dominique GILLARD, Premier Echevin, à prêter entre ses mains et en séance publique, le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation et dont le texte suit : «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge.»

Le Premier Echevin ayant prêté serment est dès lors déclaré installé dans safonction.

La présente délibération sera envoyée à l'autorité de tutelle.

  • *Présidente de CPAS.

Vu la délibération du 3 décembre 2018 adoptant un pacte de majorité où les échevins et la Présidente de CPAS sont désignés conformément à l'article L1123-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation;

Vu l'article L1126-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation qui prévoit une prestation de serment du Président de CPAS entre les mains du Bourgmestre;

Considérant que Madame Laurence BASTIN, désignée comme Présidente de CPAS dans le pacte de majorité, ne tombe pas dans un cas d'incompatibilité visé à l'article L1125-2 ;

Considérant le Conseil de l’Action sociale de ce 3 janvier durant lequel les conseillers de l’Action sociale et la Présidente du CPAS ont été installés ;

Par ces motifs ;

PREND ACTE :

Le Bourgmestre, M. Guy GILLOTEAUX, invite Madame Laurence BASTIN, Présidente du CPAS, à prêter entre ses mains et en séance publique, le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation et dont le texte suit : «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge.»

La Présidente de CPAS ayant prêté serment est dès lors déclaré installée dans sa fonction au sein du Collège communal.

La présente délibération sera envoyée à l'autorité de tutelle.

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Monsieur Poncin entre en séance.

Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • de la chasse « Brinesan » dans le bois de La Roche le 22/12,
  • du marché « Place Gourmande » organisé place du Bronze du 21 au 26/12,
  • de la levée d’interdiction d’accès au parking du CPAS et de l’ancien Resto Léon,
  • du maintien d’une clôture en bordure de la RN 89 entre La Roche et Samrée.

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Travaux d’extension de la salle de village de Bérismenil - Lot 1 (Gros-œuvre, techniques spéciales et finitions): approbation d’avenants.

  • *Approbation de l’avenant 2.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 38/1 (Travaux/Fournitures/Services complémentaires) ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 3 mai 2018 relative à l'attribution du marché “Extension de la salle de village de Bérismenil - Lot 1 (Gros-œuvre, techniques spéciales et finitions)” à BURO-G sprl, Rue de l'Eglise 23 à 4950 Waimes, pour le montant d’offre contrôlé de 134.903,99 € hors TVA ou 163.233,83 €, 21% TVA comprise;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges;

Vu la décision du Collège communal du 5 décembre 2018 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 8.179,30 € hors TVA ou 9.896,95 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 7 jours de calendrier ;

Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du marché, d'apporter les modifications relatives à des travaux de menuiseries intérieures et extérieures :

Travaux supplémentaires + € 6.970,00
Total HTVA = € 6.970,00
TVA + € 1.463,70
TOTAL = € 8.433,70
Considérant qu'une offre a été reçue à cette fin le 13 novembre 2018 ;Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants précédents déjà approuvés dépasse de 11,23% le montant d'attribution ; le montant total de la commande, après avenants, s'élevant à présent à 150.053,29 € hors TVA ou 181.564,48 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'adjudicataire demande une prolongation du délai de 15 jours de calendrier pour la raison précitée;

Considérant que l'adjudicataire s'engage à ne pas demander de dédommagement en raison de la prolongation ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant Monsieur Cédric Lerusse a donné un avis favorable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 124/723-60 (n° de projet 20170013) ;

Considérant que l'avis de légalité du Receveur régional n’est pas obligatoire ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver l'avenant 2 du marché “Extension de la salle de village de Bérismenil - Lot 1 (Gros-œuvre, techniques spéciales et finitions)” pour le montant total en plus de 6.970,00 € hors TVA ou 8.433,70 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : D'approuver la prolongation du délai de 15 jours de calendrier.

Article 3 : De financer cet avenant par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 124/723-60 (n° de projet 20170013).

  • *Approbation de l’avenant 3.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 38/1 (Travaux/Fournitures/Services complémentaires) ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 3 mai 2018 relative à l'attribution du marché “Extension de la salle de village de Bérismenil - Lot 1 (Gros-œuvre, techniques spéciales et finitions)” à BURO-G sprl, Rue de l'Eglise 23 à 4950 Waimes, pour le montant d’offre contrôlé de 134.903,99 € hors TVA ou 163.233,83 €, 21% TVA comprise;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges ;

Vu la décision du Collège communal du 5 décembre 2018 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 8.179,30 € hors TVA ou 9.896,95 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 7 jours de calendrier ;

Vu la décision du conseil communal du 3 janvier 2019 approuvant l'avenant 2 pour un montant en plus de 6.970,00 € hors TVA ou 8.433,70 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 15 jours de calendrier ;

Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du marché, d'apporter les modifications relatives à des raccordements aux bonbonnes de gaz :

Travaux supplémentaires + € 2.473,00
Total HTVA = € 2.473,00
TVA + € 519,33
TOTAL = € 2.992,33
Considérant qu'une offre a été reçue à cette fin le 15 novembre 2018 ;Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants précédents déjà approuvés dépasse de 13,06% le montant d'attribution ; le montant total de la commande après avenants s'élevant à présent à 152.526,29 € hors TVA ou 184.556,81 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'adjudicataire demande une prolongation du délai de 2 jours de calendrier pour la raison précitée;

Considérant que l'adjudicataire s'engage à ne pas demander de dédommagement en raison de la prolongation ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant, Monsieur Cédric Lerusse, a donné un avis favorable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 124/723-60 (n° de projet 20170013) ;

Considérant que l'avis de légalité du Receveur régional n’est pas obligatoire ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver l'avenant 3 du marché “Extension de la salle de village de Bérismenil - Lot 1 (Gros-œuvre, techniques spéciales et finitions)” pour le montant total en plus de 2.473,00 € hors TVA ou 2.992,33 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : D'approuver la prolongation du délai de 2 jours de calendrier.

Article 3 : De financer cet avenant par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 124/723-60 (n° de projet 20170013).

  • *Approbation de l’avenant 4.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 38/1 (Travaux/Fournitures/Services complémentaires) ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 3 mai 2018 relative à l'attribution du marché “Extension de la salle de village de Bérismenil - Lot 1 (Gros-œuvre, techniques spéciales et finitions)” à BURO-G sprl, Rue de l'Eglise 23 à 4950 Waimes, pour le montant d’offre contrôlé de 134.903,99 € hors TVA ou 163.233,83 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges;

Vu la décision du Collège communal du 5 décembre 2018 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 8.179,30 € hors TVA ou 9.896,95 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 7 jours de calendrier ;

Vu la décision du conseil communal du 3 janvier 2019 approuvant l'avenant 2 pour un montant en plus de 6.970,00 € hors TVA ou 8.433,70 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 15 jours de calendrier ;

Vu la décision du conseil communal du 3 janvier 2019 approuvant l'avenant 3 pour un montant en plus de 2.473,00 € hors TVA ou 2.992,33 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 2 jours de calendrier ;

Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du marché, d'apporter les modifications relatives à des travaux d'électricité :

Travaux supplémentaires + € 1.984,43
Total HTVA = € 1.984,43
TVA + € 416,73
TOTAL = € 2.401,16

Considérant qu'une offre a été reçue à cette fin le 4 décembre 2018 ;

Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants précédents déjà approuvés dépasse de 14,53% le montant d'attribution ; le montant total de la commande après avenants s'élevant à présent à 154.510,72 € hors TVA ou 186.957,97 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'adjudicataire demande une prolongation du délai de 3 jours de calendrier pour la raison précitée ;

Considérant que l'adjudicataire s'engage à ne pas demander de dédommagement en raison de la prolongation ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant, Monsieur Cédric Lerusse, a donné un avis favorable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 124/723-60 (n° de projet 20170013) ;

Considérant que l'avis de légalité du Receveur régional n’est pas obligatoire ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver l'avenant 4 du marché “Extension de la salle de village de Bérismenil - Lot 1 (Gros-œuvre, techniques spéciales et finitions)” pour le montant total en plus de 1.984,43 € hors TVA ou 2.401,16 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : D'approuver la prolongation du délai de 3 jours de calendrier.

Article 3 : De financer cet avenant par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 124/723-60 (n° de projet 20170013).

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Information.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Délibération relative aux travaux d’équipement d’un lotissement communal au Pafy : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Délibération relative à la taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et y assimilés pour l’exercice 2019 : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Délibération relative à la redevance communale sur la surface occupée par l’installation de tables, sièges, étals, penderies, panneaux, présentoirs, etc. … sur le domaine public pour l’exercice 2019 : non-approbation par l’autorité de tutelle.

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L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

Le Conseil Communal délibérant à huis clos,

...

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L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 20h55.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, C. DEVUYST.

Le Président, G. GILLOTEAUX.